15 09 18 – Faisant jurisprudence, l’interprofession girondine a obtenu de premières et lourdes condamnations pénales en Chine pour des contrefaçons d’Indications Géographiques
Publié le 14 09 18 par Alexandre Abellan pour Vitisphère
Les vins de Bordeaux viennent d’obtenir deux victoires pénales qui marquent un tournant pour ce marché émergent. Révélés par le Wine Spectator, deux jugements viennent de condamner lourdement des fraudeurs pour des contrefaçons de bouteilles affichant des indications géographiques bordelaises. Dans les deux cas, le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) intervenait comme victime et expert.
Fin 2017, deux ressortissants chinois ont écopé chacun de trois ans de prison au tribunal de Shanghai pour des dizaines de milliers de bouteilles falsifiant la mention Bordeaux. En juillet 2018, un distributeur a été condamné à deux ans de prison dans le district de Chengdong pour quelques milliers de bouteilles contrefaisant les appellations Bordeaux et Médoc. Le tout étant assorti d’amendes se comptant en millions de yuans (en centaine de milliers d’euros).
« Ces sanctions sont fortes et ont valeur de dissuasion. Il s’agit des premières peines de prison pour des contrefaçons d’Indications Géographiques, inscrites en tant que marques collectives. Il était important d’avoir des victoires, qui plus est dans deux tribunaux différents. L’un à Shanghai, le premier marché d’importation de vins en Chine continentale, et l’autre à Chengdong, le premier bassin de production viticole chinois » souligne Thomas Julllien, le directeur de l’agence de conseil Pilot Fish qui représente en Asie les intérêts du CIVB. Faute d’appel, ces jugements « font jurisprudence, ouvrent une voie et valident notre dispositif de protection. Ce qui facilitera d’autres procédures à l’avenir » ajoute l’expert.
Emblématiques, ces jugements témoignent de la reconnaissance par l’administration chinoise de l’appellation Bordeaux en 2015 et de 45 autres AOC girondines en 2016. Mais pour être réellement intégrée au système légal chinois, la protection des IG a dû s’accompagner de formation des administrations luttant localement contre la contrefaçon. Continuant à sensibiliser les inspecteurs chinois à la contrefaçon de ses produits, le CIVB va poursuivre son travail d’identification des fraudes, comme lors du salon des vins de Chengdu, où annuellement ont lieu des raids de vérification et de saisies suite aux plaintes du CIVB.
De nombreuses bouteilles d’appellations ou de châteaux aux noms fantaisistes ont été signalé au supermarché Carrefour de Canton. Ces fausses bouteilles de vin imitent celles du bordelais et se nomment Libourne Horse blanc, Libourne-Latour ou Libourne-Margaux, entre autres supercheries. La qualité des vins est médiocre et peu représentative des vins bordelais. Et c’est une bien mauvaise publicité pour Carrefour.
Au printemps 2016, un accord a été signé avec Pékin pour protéger les AOC de la contrefaçon, et le CIVB travaille avec les autorités chinoises pour retrouver les responsables et les traduire en justice.
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